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Garderie

Missions du garde pêche particuliers

Le garde pêche particulier contribue au respect des règles de la pêche, ainsi qu'au respect de l'environnement.

Il signale les actes de braconnage et de pollution. Il est un représentant des structures associatives de la pêche sur les parcours de pêche, disponible pour informer et conseiller les pêcheurs.

Il est également habilité à dresser des procès-verbaux et accomplir certains actes concourant à la sanction des contraventions et délits de pêche (dans le cadre précis prévu par la loi).

Le garde-pêche a compétence pour :

  • dresser un procès-verbal de toute catégorie d’infraction en matière de pêche en eau libre ;
  • demander la présentation des contenants à poisson ;
  • requérir directement la force publique pour la répression des infractions en matière de pêche, ainsi que pour la saisie des instruments de pêche, du poisson pêché en infraction et des embarcations, automobiles et autres véhicules ;
  • saisir les instruments de pêche ;
  • saisir le poisson pêché, transporté, vendu ou acheté en infraction avec le droit de la pêche (Article L. 437- l 3 du Code de l’environnement).

Rôle du garde-pêche particuliers

Informer

Le garde-pêche doit être présent au bord de l’eau, être à l'écoute de l'ensemble des usagers des cours d'eau, rassembler le maximum d’informations et être un interlocuteur privilégié pour les pêcheurs.

Surveiller

Il veille au respect de la réglementation de la pêche. A chaque observation d'infractions, il sensibilise et explique avant de verbaliser. Son rôle est aussi d'être attentif à l'état des cours d’eau car il contribue au lancement d’alertes sur les pollutions ou autres incidents portant atteinte aux rivières.

Rendre-compte

Dans la mesure du possible, il convient d'informer les AAPPMA de ses activités de garderie. Il convient également de s'adresser à l'agent de développement en charge du secteur, le cas échéant. Ce dernier, salarié de la Fédération, est chargé d'appuyer et informer les garde-pêche particuliers. Les différents constats, sous forme de procès-verbaux ou de rapports, doivent être adressés aux procureurs ou agents publics.